Terms of sale
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ludi-paw.fr entre :
Le Vendeur :
- Ludi Paw
- Siège social : 41 Quai de Malakoff, 44000 Nantes, France
- Email : contact@ludi-paw.fr
- Directeur de la publication : STAiiRS
Le Client : toute personne physique consommateur, non professionnelle, passant commande sur le site.
Toute commande passée sur ludi-paw.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, matière, dimensions, couleur) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et se voit proposer un remboursement intégral ou un produit de remplacement.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf lorsque le seuil de livraison gratuite est atteint (voir Politique d'expédition).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier (produits, quantités, tailles/couleurs, prix) et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email récapitulant les éléments de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Shop Pay, via une passerelle de paiement sécurisée. Aucune somme versée ne constitue des arrhes ou un acompte.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais, transporteurs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition (lien à ajouter une fois la page créée).
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur à contact@ludi-paw.fr en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine si possible.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute question relative à ces garanties, contactez contact@ludi-paw.fr.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du réseau Internet indépendante de sa volonté (interruption de service, virus, intrusion, etc.), ni des conséquences d'une adresse de livraison incomplète ou erronée fournie par le Client.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client de Ludi Paw, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[Nom et coordonnées du médiateur à compléter — inscription requise auprès d'un médiateur agréé, ex. médiateur FEVAD pour les adhérents, ou tout autre médiateur de la consommation référencé auprès de la CECMC]
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris par médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande : contact@ludi-paw.fr